Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au greffe de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale <BR>

J.O. 26 du 31 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au greffe de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

NOR : SANG0720280A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 janvier 2007, Mmes Virginie Guillou et Djamila Belghitar, agentes contractuelles, sont nommées en qualité respectivement de greffière et de greffière adjointe de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.